J.O. 42 du 19 février 2005
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Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : JUSB0510083A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005, Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Cochard (Catherine).